Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Centre de Maintien de l'Habitat collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://cmh-habitat.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Centre de Maintien de l'Habitat (C.M.H) ( Zeki BEYTAS )
Sasu
SIRET : 94292792200016
Siège social : 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu
Email : cmh.habitat@gmail.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Email

• Nom

• Téléphone

• Adresse

• Cookies

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client

• Traitement des demandes de contact

• Amélioration de nos services

• Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services

• Consentement : envoi de newsletters et communications marketing

• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site

• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans

• Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Centre de Maintien de l'Habitat et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd. (hébergement du site et des données)

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes

• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données

• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : cmh.habitat@gmail.com

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026