Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cmh-habitat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Centre de Maintien de l'Habitat (C.M.H) (Zeki BEYTAS)
sasu au capital de 1000€
SIRET : 94292792200016
RCS : 942 927 922 R.C.S. Vienne
Siège social : 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu
Email : cmh.habitat@gmail.com
Téléphone : 06 95 51 45 62

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Zeki Beytas.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Limitation de responsabilité

Centre de Maintien de l'Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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5. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Dans un souci de transparence, nous vous informons que ce site utilise des outils d'intelligence artificielle.

Types de contenus concernés :

• la création d'images et visuels

• l'assistance au développement

• la rédaction de textes (articles, descriptions, FAQ)

Tous les contenus générés par IA sont vérifiés et validés par notre équipe avant publication.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://cmh-habitat.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026